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Défense des droits de l'homme en Pologne
La démocratisation de la vie politique et sociale, suite au changement de 1989, a permis à la Pologne de s'associer entièrement aux dispositions en matière de protection des droits de l'homme. Ceci a conduit à ratifier de nombreux accords et à adopter des procédures de suivi internationales.
Toutes ces actions, ayant contribué à crédibiliser la démocratie polonaise, sa légitimité et son respect des droits de l'homme, marquent un pas important, qui a facilité l'adhésion de la Pologne au Conseil de l'Europe, à l'OTAN et préparé son entrée dans l'Union européenne.
Participation polonaise au Document Final de la CSCE L'idée d'organiser la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe a vu le jour dans les années 60, comme tentative visant à déjouer et à affaiblir la rivalité politique et militaire des Etats membres du Pacte de Varsovie et de l'OTAN. La Pologne est l'un des initiateurs de ce rapprochement : le 14 décembre 1964, lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Adam Rapacki, ministre des Affaires étrangères, a proposé d'organiser une conférence européenne sur la sécurité et la coopération. Le Document Final, signé en août 1975, a fixé le cadre de la collaboration pacifique des pays "de Vancouver jusqu'à Vladivostok". La participation à la réalisation des dispositions du Document et l'engagement dans le cadre de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe sont devenus l'un des piliers de la politique étrangère polonaise.
Début de l'activité des organisations civiques L'adoption du Document Final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe a contribué à la création d'associations et de mouvements de citoyens destinés à défendre les droits de l'homme dans les pays socialistes de l'époque.
Le Comité de défense des ouvriers (KOR), né pour répondre à la répression des manifestations ouvrières, organisée par les pouvoirs publics en juin 1976, fait partie de ces organismes. La principale mission du KOR consistait à financer et à défendre sur le plan juridique les ouvriers victimes du régime. Après leur libération, en 1977, le KOR s'est transformé en Comité d'autodéfense sociale "KOR". Citons un autre groupement d'opposition, le Mouvement pour la défense des droits de l'homme et du citoyen (ROPCIO), actif de 1977 à 1981. Ce mouvement voulait réaliser ses objectifs en transformant le régime. Il visait à la création d'un Etat citoyen et voulait rendre la Pologne indépendante de l'Union soviétique. Parmi les organisations créées à cette époque, le Comité Helsinki en Pologne est le seul encore actif aujourd'hui. Instauré en 1982, le Comité contrôle le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, garantis dans les traités internationaux signés par la Pologne et les documents de la CSCE/OSCE. Le Comité est membre de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme de Helsinki, dont le siège se trouve à Vienne.
A la fin des années 70, la dégradation de la situation politique et économique du pays a conduit, entre autres, à la création des syndicats libres par les militants de l'opposition. La grève des chantiers navals de Gdansk, menée en 1980 par les syndicats, a donné naissance au Syndicat Indépendant et Autogéré "Solidarnosc", reconnu par les autorités. Il est devenu rapidement un mouvement de masse, fort de 10 millions d'adhérents.
La proclamation de la loi martiale, en décembre 1981, a mis fin à l'activité officielle des organisations de citoyens et de salariés, obligées désormais de défendre les droits de l'homme dans la clandestinité. En 1983, le leader de Solidarnosc, Lech Walesa, devenu plus tard président de la République de Pologne, a reçu le Prix Nobel de la paix qui symbolise la reconnaissance par la communauté internationale des actions de l'opposition démocratique en Pologne.
L'Eglise catholique a joué un rôle important en matière de défense des droits de l'homme et du citoyen.
Le Comité de Soutien aux Prisonniers et à leurs Familles, auprès du Primat de Pologne, créé sur l'initiative du cardinal Stefan Wyszynski, a poursuivi son activité pendant l'état de siège. De nombreux représentants de la culture polonaise ont participé aux œuvres humanitaires du Comité.
La Constitution de la République de Pologne : fondement de la liberté et des droits de l'homme et du citoyen La Pologne démocratique assure à ses citoyens le respect des droits de l'homme et des droits civiques. Nous trouvons ces droits dans les actes juridiques dont le plus important est la Constitution de la République de Pologne, proclamée en 1997. Conformément à la Constitution, "la dignité inhérente et inaliénable de l'homme constitue la source des libertés et des droits de l'homme et du citoyen. Elle est inviolable et son respect et sa protection sont le devoir des pouvoirs publics" (article 30). La Constitution garantit également aux citoyens appartenant à des minorités nationales et ethniques "la liberté de conserver et de développer leur propre langue, de préserver les coutumes et les traditions et de développer leur propre culture" (article 35).
Organes de l'Etat veillant au respect des droits de l'homme La Pologne entreprend systématiquement des actions visant à fonder une société citoyenne. Le respect de la loi par les autorités ainsi que le fonctionnement des institutions assurant le respect des droits de l'homme et du citoyen font partie des éléments essentiels de cette société.
Le Parlement polonais est soucieux de défendre les droits de l'homme. Les actions parlementaires en sont la preuve. La Commission de la Diète pour la Justice et les Droits de l'Homme statuent sur les questions afférentes au respect du droit, de la légitimité et des droits de l'homme.
La Diète, avec l'accord du Sénat, nomme un Défenseur des Droits civiques qui est un organe constitutionnel veillant à la défense des droits et des libertés garantis par la Constitution et d'autres actes normatifs. Le Défenseur des Droits civiques bénéficie des compétences étendues et dispose de multiples moyens qui lui permettent d'agir efficacement afin de protéger les intérêts de chaque citoyen dont les droits ont été violés d'une façon quelconque.
Le Tribunal constitutionnel, qui veille sur la mise en place du droit polonais, statue également sur la conformité des lois et des règlements aux traités internationaux ratifiés par l'état polonais. Cet organe peut être saisi par toute personne "dont les libertés constitutionnelles ou les droits ont été violés" (article 79 de la Constitution de la République de Pologne) et qui introduit alors un "recours constitutionnel". Les cours et les tribunaux, indépendants et impartiaux, sont également garants du respect des droits de l'homme et du citoyen.
Organisations non gouvernementales L'année 1989 marque un tournant pour l'ensemble des organisations non gouvernementales. Une antenne polonaise d'Amnesty International a été alors mise en place. Elle fait partie d'un mouvement mondial et s'inspire des idées de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. La Fondation Helsinki pour les Droits de l'Homme en Pologne, institut indépendant voué à l'éducation et à la recherche, a démarré son activité la même année. L'expérience et le professionnalisme de la Fondation Helsinki pour les Droits de l'Homme en Pologne la place actuellement parmi les meilleures organisations européennes axées sur les droits de l'homme.
Activité internationale En sa qualité de membre fondateur de l'Organisation des Nations Unies, la Pologne a ratifié, avant 1989, une grande partie des traités internationaux relatifs à la défense des droits de l'homme. Cependant, il a fallu attendre le retour de la démocratie pour que la Pologne cesse de considérer ces droits comme affaire interne à chaque pays (comme c'était le cas sous le régime communiste) pour en faire un domaine d'intérêt international. La Pologne a ratifié le Pacte International des Droits Civiques et Politiques ainsi que le Pacte International des Droits Commerciaux, Sociaux et Culturels qui font partie des Pactes des Droits de l'Homme de l'ONU. En ce qui concerne les conventions des droits de l'homme, adoptées par l'ONU, il faut souligner que deux d'entre elles ont été élaborées à l'initiative de la Pologne. Il s'agit de la "Convention sur la non-application de la prescription des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité" et de la "Convention des droits de l'enfant". Leur adoption par la communauté internationale incarne le succès de la diplomatie polonaise.
En 2002, la présidence de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU a été confiée, pour la deuxième fois, à un représentant polonais (la première présidence date de 1972). Cet acte témoigne de la reconnaissance de l'activité de la Pologne et de sa contribution à la défense des droits de l'homme au cours de dix dernières années. Wlodzimierz Cimoszewicz, ministre des Affaires étrangères, a souligné l'importance de cette décision, en constatant dans son allocution devant la Diète : "Nous devons mettre à profit notre présidence de la Commission afin d'attribuer un rôle particulier aux problèmes des droits de l'homme dans notre politique étrangère".
Le système le plus avancé de standards et de défense des droits de l'homme a été conçu dans le cadre du Conseil de l'Europe. La Pologne est devenue membre de cette organisation en 1991, après avoir satisfait aux trois exigences statutaires : la mise en place de la démocratie représentative et plurielle, le respect de la légalité et le respect des droits et des libertés fondamentales. Ayant officiellement adhéré au Conseil de l'Europe, la Pologne a adopté la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales. Elle a ensuite déclaré reconnaître les compétences de la Commission européenne des Droits de l'Homme et du Cour Européen des Droits de l'Homme. Ces actions montrent l'entière acceptation par la Pologne de l'ensemble du système des conventions, avec leurs standards contraignants, portant sur le fond et sur le contrôle, ainsi que de la jurisprudence de la Commission européenne et du Cour Européen des Droits de l'Homme, développée au cours des dernières années. Par ailleurs, la Pologne a signé la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ainsi que la Charte sociale européenne
La ratification de la Convention européenne sur la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales a donné aux citoyens polonais le droit de saisir individuellement la Cour européen des Droits de l'Homme.
La Pologne est également membre de nombreux groupements régionaux et sous-régionaux. En tant que membre de CSCE/OSCE, elle a validé l'ensemble des dispositions des documents adoptés se référant à "la dimension humaine", afférentes aux principes de la démocratisation représentative, de la légalité et des droits de l'homme. Depuis 1991, la Pologne participe aux travaux de l'Initiative centre-européenne. Dans ce cadre, elle est associée aux actions du groupe de travail chargé des minorités. La Pologne est signataire de l'instrument ISE, créé en 1994, consacré à la défense des droits des minorités nationales. Par ailleurs, la Pologne participe activement au sein du groupe de travail chargé du soutien des institutions démocratiques, fondé par le Conseil des Etats de la Mer Baltique. En 1994, un Commissaire chargé des institutions démocratiques et des droits de l'homme a également été instauré. Il gère les Droits des personnes appartenant aux minorités nationales.
La participation à l'activité de l'Organisation Internationale du Travail a abouti à la ratification par la Pologne de l'ensemble des conventions constituant un "noyau dur" de la défense des droits de l'homme. Il faut citer la Convention sur la liberté syndicale et la défense des droits syndicaux, la Convention sur l'abolition du travail forcé et la Convention relative à la discrimination à l'emploi et à l'exercice de la profession.
En ce qui concerne l'UNESCO, la Pologne a ratifié l'une de ses principales conventions consacrées à la défense des droits de l'homme : la Convention sur la lutte contre la discrimination en matière d'éducation.
Participation à la résolution du conflit des Balkans De 1992 à 1995, les fonctions de Rapporteur Spécial de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU en Bosnie étaient exercées par Tadeusz Mazowiecki, premier chef du gouvernement non-communiste après la Deuxième Guerre mondiale. Ses rapports dévoilent les drames vécus par la population civile dont les droits ont été souvent bafoués lors du conflit des Balkans. En 1995, après la brutale pacification de Srebrenica, il a donné sa démission, refusant "une participation illusoire au processus de défense des droits de l'homme". Sa candidature pour le Prix Nobel de la Paix prouve le respect témoigné à l'engagement de Tadeusz Mazowiecki.
En 2000, les fonctions de Représentant International des Droits de l'Homme au Kosovo, l'un des plus importants représentants de la communauté internationale chargés de la stabilisation dans cette région et la plus haute instance en matière de droits de l'homme, ont été confiées à Marek Antoni Nowicki. Il est cofondateur du Comité Helsinki en Pologne et ex-membre de la Commission européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg (jusqu'à sa dissolution en octobre 1999). Le représentant du Kosovo est chargé de la défense des droits et des libertés de tous les habitants.
La culture au service des droits de l'homme L'année 2001 a été riche en manifestations culturelles axées sur la défense des droits de l'homme. En novembre, a été organisé à Varsovie un festival "Un homme-un Monde", première édition polonaise du festival mondial des films documentaires "One World". Le festival s'adressait principalement aux jeunes intéressés par les problèmes du monde actuel. Parmi les invités, il y avait des personnalités éminentes des médias, de la culture et des milieux soucieux de la défense des droits de l'homme.
En décembre 2001, la Fondation Helsinki des Droits de l'Homme, en collaboration avec le Centre d'Art Contemporain Zamek Ujazdowski et la Fondation du Jeune Cinéma, a organisé à Varsovie une première édition du festival international des films sur les droits de l'homme. La projection des films consacrés à ce problème était accompagnée de discussions avec la participation de nombreux experts. Le festival s'adressait non seulement à des personnes actives au sein des organisations non-gouvernementales, axées sur la défense des droits de l'homme, mais également à un public plus large et notamment aux jeunes.
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