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Le Président du Conseil des Ministres


Le Président du Conseil des Ministres représente le Conseil des Ministres et dirige ses travaux, il exerce une surveillance sur les collectivités territoriales dans les limites et les formes prévues par la Constitution et les lois. Il est le supérieur hiérarchique des personnels de l'administration gouvernementale (la plus haute autorité du corps du service civil).
Le Président du Conseil des Ministres peut aussi être titulaire d'un portefeuille ou dirigeant de comités (actuellement le Premier Ministre dirige le Comité d'Intégration Européenne). Le Premier Ministre peut également être député à la Diète. Il ne peut pas être cependant le chef de l'Administration Présidentielle ; il ne peut pas exercer les fonctions de Président de la Chambre Suprême de Contrôle, de Président de la Banque Nationale Polonaise ni de Rapporteur des Droits Citoyens.
Le Président du Conseil des Ministres désigné a la liberté du choix de ses collaborateurs, membres du Conseil des Ministres. Le cabinet qu'il choisit doit obtenir l'aval de la Diète par un vote de confiance. C'est le Président de la République qui signe et délivre les nominations ministérielles.
Le Premier Ministre ainsi que les ministres prêtent le serment suivant devant le Président de la République : "En prenant les fonctions de Président du Conseil des Ministres, je jure solennellement de rester fidèle aux dispositions de la Constitution et aux lois de la  République de Pologne, et que le bien de la Patrie et la prospérité des citoyens seront toujours mon impératif suprême." Le serment peut se terminer par les mots suivants : "Que Dieu me vienne en aide".
La Constitution de la République de Pologne veille à ce que les gouvernements issus de la majorité parlementaire soient stables. C'est pourquoi le renvoi avant la fin d'une législature d'un Président du Conseil des Ministres en fonction est un processus complexe et difficile à enclencher.
La Diète peut exprimer à l'encontre du Conseil des Ministres un vote de défiance, mais il faut pour cela que la demande exprimée par au moins 46 députés soit soutenue par la majorité du nombre légal requis de députés, et qu'elle indique nommément un candidat au poste de Président du Conseil des Ministres (c'est ce qu'on appelle le vote de défiance constructif). Cette motion ne peut être mise aux voix que 7 jours francs après sa déposition. La représentation d'une semblable motion ne peut intervenir avant trois mois écoulés et seulement si 115 députés au moins la déposent.
Le Président du Conseil des Ministres donne sa démission du Conseil des Ministres à la premiere séance d'une Diète nouvellement élue et aussi dans les cas suivants : refus de vote de confiance par la Diète, expression au Conseil des Ministres d'un vote de défiance ou de renoncement pour d'autres raisons.
Le Président de la République de Pologne, en acceptant la démission du Conseil des Ministres, lui confie la conduite des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau Conseil des Ministres, lui conservant par cela même la continuité du pouvoir et le contrôle sur les actes de l'administration gouvernementale.

www.premier.gov.pl


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