Les collectivités territoriales

Le principe d’autogestion est l’un des cinq principes fondamentaux de la Constitution du 2 avril 1997 qui définissent les fondements juridiques du régime politique. Il  stipule que les collectivités territoriales participent à l’exercice du pouvoir public.

Cette forme d’organisation de la vie politique locale a été réactivée en Pologne en 1990. La commune (pouvoir communal ou municipal) ainsi que la diétine représentant des communes auprès de la voïvodie constituaient alors des unités organisationnelles de base de l’autogestion territoriale, à trois échelons (commune, powiat et voïvodie) a été mise en place. L’autogestion territoriale repose sur les communes, les powiats et les 16 voïvodies (pouvoir public et autogestionnaire).

Les conseils (communaux, municipaux, du powiat et la diétine de voïvodie) sont des organes constitutifs et de contrôle. Les conseils prennent des décisions importantes afférentes à leur territoire, votent les dispositions législatives locales et le budget, examinent les rapports budgétaire, fixent les taxes et les impôts locaux (en vertu de la loi), statuent sur les dispositions en matière du patrimoine. Les conseils nomment et révoquent le maréchal de la diétine de voïvodie. Les membres des conseils  ainsi que les wojts (ou les maires/présidents des villes) sont élus au suffrage universel, égal et direct, au scrutin secret.